Jacques Lavaud

De: Lavaud (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026945314(source JORF)
admission
17 Janvier 201317/01/2013
De: Lavaud (Jacques, Jean, Paul)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lavaud, Christian Bravard et Serge Superchi, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lyon (Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lyon"
JORFTEXT000018111609(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 200813/02/2008
De: Lavaud (Jacques)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la sixième chambre de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000427781(source JORF)
détachement
12 Janvier 200712/01/2007
De: Lavaud (Jacques, Jean, Paul)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000448869(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Lavaud (Jacques)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Lavaud (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Chili
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000557461(source JORF)
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lavaud (Jacques)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000756006(source JORF)
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Lavaud (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Pérou
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000341209(source JORF)
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Lavaud (Jacques)
greffier associé du tribunal de commerce de Lyon
Objet:
membre de la commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 91-743 du
31 juillet 1991
chargée d'organiser l'élection du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Groupe:
Commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000720886(source JORF)
nomination
30 Août 199130/08/1991